Conditions Générales de Vente

Article 1 – Contrat

Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans le gite La Vénérèla situé 365 route des Rigauds 73670 Entremont le Vieux

En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation du contrat par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 2 – Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective, après acceptation des présentes conditions générales et du règlement intérieur, et dès lors que le locataire aura payé le premier acompte ou la totalité du montant de la location si le paiement est réalisé en une seule fois.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – Annulation / Modification du séjour

Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux:

Pour recevoir un remboursement intégral, les locataires doivent annuler au moins 30 jours avant la date d'arrivée prévue.

Si le locataire annule entre 7 et 30 jours avant la date d'arrivée prévue, vous recevrez un remboursement correspondant à 50 % de toutes les nuits réservées.

Si le locataire annule dans la semaine précédente, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
c) En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
d) Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par le propriétaire. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 5 – Tarifs et règlements

Le règlement est réalisé en une seule fois à la réservation .

Moyens de paiement acceptés :

Chèque bancaire à l’ordre de Gaëlle Brancaz
Virement bancaire
Paiement en ligne sécurisé sur le site internet
Espèces après contact et entente avec le propriétaire

Articles 6 - Charges particulières

Des prises de charge lente pour voiture électrique sont installées mais disjonctées, vous devez demander à ce qu’elles soient alimentées. Pour le cas de chargement de véhicule électrique un relevé de compteur sera effectué à l’arrivée du locataire et à la fin de son séjour. Un forfait sera alors facturé suivant la grille ci-dessous :

Consommation	Facturation (toute tranche entamée sera due)
0 – 20 kwh	5 €
20 – 40 kwh	10 €
40 – 60 kwh	15 €
60 – 80 kwh	20 €
80 – 100 kwh	25 €
Par tranche supplémentaire de 20 kwh	+ 5 €

Tarif de base EDF au 6/04/24 : 0.2516 €/kwh

Article 7 – Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 11 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 8 – Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. Le locataire précise son heure d’arrivée au propriétaire 48 heures avant. La remise des clés se fait en main propre dans la mesure du possible. En cas d’empêchement, le propriétaire communique le code de la boîte à clé lorsque le locataire est sur place.

Article 9 – Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 – Etat des lieux

L’inventaire est réalisé par le locataire au plus tard à minuit le jour de son arrivée. En cas d’écart avec le descriptif fourni, le locataire envoie un mail au propriétaire sur la boite mail gite-la-venerela@gmail.com

Ces écarts seront confrontés à l’état des lieux réalisé par la personne en charge du ménage après chaque départ.

Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

Article 11 – Ménage

Le nettoyage à la fin du séjour est à la charge du propriétaire dans la mesure du raisonnable. C’est pourquoi il vous est demandé de :

vider toutes les poubelles y compris salle de bains et WC en respectant les consignes de tri sélectif.
Nettoyer parfaitement la cuisine, y compris l’intérieur du frigo, du micro-ondes et du four.
Faire la vaisselle
De retirer les draps des lits et de les regrouper
De donner un coup de balai et/ou d’aspirateur

Du matériel de ménage est fourni à cet effet.

Dans le cas où la personne en charge du ménage constaterait que le gîte a été rendu dans un état de propreté et de rangement non satisfaisant, nous nous réservons le droit d’encaisser l’intégralité de la caution soit 500 €

Article 12 – Dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500 euros est demandé par le propriétaire. Il doit être réglé par chèque à l’ordre de Gaëlle Brancaz.

Le dépôt de garantie est restitué au plus tard une semaine après le départ (sous forme du photo du chèque déchiré), à l’issue de l’état des lieux de sortie réalisé par la personne en charge du ménage du gîte et après déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées, ou des biens manquants, ou si le gite n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté (cf article 10).

Article 13 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 14 – Litiges

Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.